Date d’entrée en vigueur : 05.11.2026
Les présentes conditions générales d’abonnement Atomm (les « Conditions d’Abonnement ») régissent l’achat, l’activation, l’accès, l’utilisation, le renouvellement et la résiliation d’un abonnement Atomm (l’« Abonnement »).
Atomm propose certaines fonctionnalités, des contenus numériques, des outils et d’autres avantages dans le cadre de formules d’Abonnement payantes. En activant, achetant, renouvelant ou faisant évoluer un Abonnement, ou en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions d’Abonnement.
Un Abonnement peut être proposé ou acheté sur Atomm, sur la boutique en ligne xTool ou par l’intermédiaire d’autres canaux de vente désignés par Atomm ou ses sociétés affiliées. Les présentes Conditions d’Abonnement s’appliquent quel que soit le canal utilisé pour acheter ou activer votre Abonnement.
Les présentes Conditions d’Abonnement font partie intégrante des Conditions d’utilisation d’Atomm (les « Conditions Atomm ») et complètent ces dernières ainsi que la Politique de confidentialité d’Atomm. Sauf disposition contraire des présentes Conditions d’Abonnement, votre utilisation d’Atomm reste soumise aux Conditions Atomm et aux autres conditions et politiques applicables.
Dans les présentes Conditions d’Abonnement, « Atomm », « nous », « notre » et « nos » désignent Makeblock Europe B.V., exploitant du site Atomm et fournisseur des avantages associés à l’Abonnement (les « Avantages de l’Abonnement »).
L’entité responsable de la vente de votre Abonnement (le « Vendeur de l’Abonnement ») dépend du canal d’achat. Pour les Abonnements achetés directement sur Atomm, le Vendeur de l’Abonnement est Makeblock Europe B.V. Pour les Abonnements achetés sur une boutique en ligne xTool, le Vendeur de l’Abonnement est l’entité juridique désignée comme partie contractante dans les conditions générales du site concerné ou, le cas échéant, lors du paiement ou dans votre confirmation de commande. Le Vendeur de l’Abonnement est responsable de la transaction, notamment de la facturation, du renouvellement, de la résiliation et des remboursements, tandis qu’Atomm fournit les Avantages de l’Abonnement.
En cochant la case d’acceptation des présentes Conditions d’Abonnement, en cliquant sur un bouton tel que « S’abonner », « Acheter », « Activer mon abonnement » ou tout bouton similaire, ou en activant ou en utilisant un Abonnement de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Abonnement. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez ni acheter ni utiliser un Abonnement.
Atomm peut proposer différentes formules d’Abonnement, notamment Atomm Pro et Atomm Max, avec différentes options de facturation, par exemple mensuelle ou annuelle.
La formule, les frais d’Abonnement, la période de facturation, les Avantages de l’Abonnement et les autres informations applicables sont indiqués sur la page d’abonnement, la fiche produit, la page de paiement ou toute autre interface d’achat concernée.
Les conditions et avantages qui vous sont présentés au moment de l’achat s’appliquent à votre Abonnement.
Selon la formule choisie, votre Abonnement peut vous donner accès à certaines fonctionnalités premium, à des contenus numériques, à des outils et à d’autres avantages, notamment :-
Les Avantages de l’Abonnement et les éventuelles limites d’utilisation sont précisés sur la page d’abonnement ou d’achat concernée et peuvent varier selon la formule.
Sauf indication contraire, l’Abonnement est associé à votre compte Atomm et réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas le vendre, le transférer, le céder ni accorder de sous-licence sur celui-ci.
Certaines formules peuvent inclure des Crédits d’Abonnement.
Le nombre de Crédits d’Abonnement, leur fréquence d’attribution, les utilisations autorisées, leur date d’expiration et les autres règles applicables sont indiqués sur la page d’abonnement ou d’achat concernée.
Sauf indication contraire sur cette page, les Crédits d’Abonnement sont attribués périodiquement pendant la durée de validité de votre Abonnement. Les Crédits d’Abonnement inutilisés ne sont pas reportés sur la période d’attribution suivante et expirent à la fin de la période concernée.
Les Crédits d’Abonnement :-
Les Crédits d’Abonnement sont distincts des autres crédits que vous pouvez acheter ou recevoir sur Atomm, lesquels peuvent être soumis à des conditions différentes.
Vous vous engagez à régler les frais d’Abonnement correspondant à la formule et à la période de facturation que vous choisissez (les « Frais d’Abonnement »).
Les Frais d’Abonnement et les options de facturation applicables sont affichés sur la page d’abonnement, la fiche produit, la page de paiement ou toute autre interface d’achat concernée avant la finalisation de votre achat.
Les paiements peuvent être traités par Stripe ou par un autre prestataire de services de paiement désigné par Atomm ou par le canal d’achat concerné.
En fournissant un moyen de paiement et en achetant ou en activant un Abonnement, vous autorisez le Vendeur de l’Abonnement ou son prestataire de services de paiement désigné à débiter les Frais d’Abonnement applicables, conformément à la formule choisie et aux présentes Conditions d’Abonnement.
Il vous appartient de fournir des informations de paiement exactes et à jour et de maintenir un moyen de paiement valide pour votre Abonnement.
Le Vendeur de l’Abonnement peut modifier les Frais d’Abonnement. Toute modification s’applique en principe à une période d’Abonnement ultérieure. Lorsque la législation applicable l’exige, nous vous informerons de toute augmentation substantielle du prix dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur, ainsi que des éventuels droits de résiliation dont vous disposez.
LORSQUE VOUS ACHETEZ OU ACTIVEZ UN ABONNEMENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CELUI-CI SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT À LA FIN DE CHAQUE PÉRIODE D’ABONNEMENT, JUSQU’À CE QUE VOUS DÉSACTIVIEZ LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE OU QUE VOTRE ABONNEMENT SOIT SUSPENDU OU RÉSILIÉ CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’ABONNEMENT.
Votre Abonnement se renouvelle pour la période de facturation choisie, par exemple mensuelle ou annuelle.
À chaque date de renouvellement, le Vendeur de l’Abonnement ou son prestataire de services de paiement désigné débite votre moyen de paiement des Frais d’Abonnement applicables, sauf si vous avez désactivé le renouvellement automatique.
Vous pouvez consulter votre date de renouvellement et votre formule depuis votre compte Atomm ou dans les paramètres de gestion de votre Abonnement.
En cas d’échec du paiement, Atomm ou son prestataire de services de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives. Si le paiement échoue à nouveau, Atomm peut suspendre ou résilier votre Abonnement.
Atomm peut proposer ponctuellement des Abonnements offerts, des essais gratuits ou d’autres offres promotionnelles, notamment dans le cadre de l’achat de produits éligibles ou d’autres promotions.
L’offre promotionnelle concernée précise la formule d’Abonnement, la durée de la promotion, les critères d’éligibilité, les modalités d’activation et les autres conditions applicables.
Si un Abonnement promotionnel nécessite un moyen de paiement et prévoit une conversion automatique en Abonnement payant, cette conversion intervient à la fin de la période promotionnelle, sauf si vous résiliez votre Abonnement avant la date de conversion.
Lors de cette conversion, les Frais d’Abonnement applicables sont débités de votre moyen de paiement conformément aux présentes Conditions d’Abonnement.
Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre Abonnement à tout moment depuis la page de gestion de l’Abonnement ou par tout autre moyen de résiliation proposé par le Vendeur de l’Abonnement. Cette démarche empêche les renouvellements automatiques futurs, mais ne met pas fin à la période d’Abonnement payée en cours.
Sauf disposition contraire de la législation applicable ou indication expresse d’Atomm, vous conservez l’accès aux Avantages de l’Abonnement jusqu’à la fin de la période payée en cours lorsque vous résiliez votre Abonnement.
Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre Abonnement à tout moment depuis la page de gestion de l’Abonnement ou par tout autre moyen de résiliation proposé par le Vendeur de l’Abonnement. Cette démarche empêche les renouvellements automatiques futurs, mais ne met pas fin à la période d’Abonnement payée en cours.
Pour éviter la facturation de la période suivante, vous devez résilier votre Abonnement avant la date de renouvellement concernée.
Sauf disposition contraire de la législation applicable ou disposition expresse du Vendeur de l’Abonnement, les Frais d’Abonnement ne sont pas remboursables et aucun remboursement ni avoir n’est accordé pour la partie inutilisée d’une période d’Abonnement.
Aucune disposition des présentes Conditions d’Abonnement ne limite les droits impératifs de résiliation, de rétractation, de remboursement ou les autres droits des consommateurs auxquels il ne peut être dérogé en vertu de la législation applicable.
Atomm peut modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer des formules ou des Avantages de l’Abonnement, notamment en ajoutant ou en retirant des fonctionnalités, des contenus numériques, des Crédits d’Abonnement, des limites d’utilisation ou d’autres avantages.
Les formules, les Frais d’Abonnement, les Avantages de l’Abonnement et les limites d’utilisation en vigueur sont indiqués sur la page d’abonnement ou d’achat concernée.
Lorsque la législation applicable l’exige, Atomm vous informe dans un délai raisonnable de toute modification substantielle ayant un effet défavorable important sur un Abonnement en cours.
Atomm peut suspendre ou résilier votre Abonnement dans les cas suivants :1.
À l’expiration ou à la résiliation de votre Abonnement, votre accès aux Avantages de l’Abonnement prend fin et les Crédits d’Abonnement inutilisés expirent conformément à l’article 2.
Les présentes Conditions d’Abonnement font partie intégrante des Conditions d’utilisation d’Atomm et s’appliquent spécifiquement à votre Abonnement.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Abonnement et les Conditions Atomm sur une question propre à l’Abonnement, les présentes Conditions d’Abonnement prévalent.
Toutes les autres questions relatives à votre utilisation d’Atomm restent régies par les Conditions Atomm, la Politique de confidentialité d’Atomm et les autres conditions et politiques applicables.
