Dernière mise à jour : 10 août 2026
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Nous sommes heureux de mettre à votre disposition certains sites Internet, logiciels, applications, ressources, produits et services (collectivement, le « Service »). Le Service peut être proposé sous la marque xTool, Atomm, Customthings ou toute autre marque que nous détenons ou pour laquelle nous disposons d’une licence.
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Les termes « xTool », « nous », « notre » ou « nos » désignent l’entité identifiée à l’Annexe I ainsi que ses sociétés affiliées participant à l’exploitation du Service. L’entité xTool qui contracte avec vous et fournit le Service concerné dépend du Site, de l’Application ou du Produit que vous utilisez et, dans certains cas, de votre lieu de résidence. Le terme « vous » désigne tout utilisateur du Service. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entité, « vous » inclut cette entité et vous déclarez disposer du pouvoir nécessaire pour l’engager juridiquement.
Les présentes Conditions d’utilisation (l’« Accord ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et xTool. Sauf indication contraire expresse de notre part, les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers.
Vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions :
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Certaines parties du Service peuvent être soumises à des conditions supplémentaires ou spécifiques (par exemple, pour certains logiciels, applications, promotions ou régions). Ces conditions complémentaires s’appliquent en plus des présentes Conditions.
En cas de conflit, les conditions complémentaires prévalent pour le Service spécifique concerné.
Si vous n’acceptez pas ces conditions complémentaires, vous ne pouvez pas utiliser la partie du Service concernée.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions et/ou ajouter de nouvelles conditions applicables au Service. Lorsque nous apportons une modification substantielle, nous vous en informerons 30 jours à l’avance selon les modalités prévues à la section I.H (« Notifications électroniques »), sauf lorsque ce délai n’est pas raisonnablement possible en raison :
Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service.
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Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Dans la mesure permise par le Droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir xTool contre toute réclamation résultant de l’utilisation de votre compte, que vous ayez ou non personnellement autorisé cette utilisation.
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Sous réserve des garanties et droits impératifs prévus par le Droit applicable, nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou contenus répondront à vos attentes ni que les erreurs présentes dans le Service seront corrigées.
Nous pouvons vous envoyer des notifications relatives au Service, notamment concernant les modifications des présentes Conditions :
Lorsque vous créez un compte et fournissez votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir électroniquement les notifications juridiques, informations réglementaires et autres communications relatives au Service. Ces communications électroniques satisfont, dans la mesure permise par le Droit applicable, à toute exigence imposant une communication écrite.
Nous pouvons également vous envoyer des informations concernant nos services et promotions, sous réserve de tout consentement préalable requis par la loi. Vous pouvez vous désabonner des communications commerciales à tout moment en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les e-mails concernés. Nous pouvons néanmoins continuer à vous contacter concernant les services ou produits que vous avez demandés ou achetés.
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Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci), sous réserve des droits impératifs prévus par le Droit applicable.
Notre site Internet ou le Service peuvent parfois contenir des erreurs ou omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les délais de livraison ou la disponibilité.
Nous pouvons, dans la mesure permise par la loi :
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations présentes dans le Service, sauf lorsque la loi l’exige.
La présente section s’applique uniquement aux consommateurs résidant habituellement dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Elle met en œuvre la directive 2011/83/UE, telle que modifiée notamment par la directive (UE) 2023/2673, ainsi que les règles équivalentes applicables au Royaume-Uni en matière de contrats à distance.
Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation concernant un contrat de vente à distance conclu sur notre boutique en ligne, sans avoir à justifier votre décision et sans supporter d’autres frais que ceux prévus ci-dessous. Le délai commence à courir à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier produit de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants :
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de rétractation en ligne, nous vous adressons sans retard injustifié un accusé de réception de votre demande sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre demande avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que vous nous fournissiez une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devez renvoyer les produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter.
Vous supportez les frais directs de retour des produits, sauf lorsque le Droit applicable prévoit le contraire ou que nous avons accepté de les prendre en charge.
Vous pouvez être tenu responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Dans les limites autorisées par le Droit applicable, nous pouvons déduire du remboursement le montant correspondant à cette dépréciation.
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE et sous réserve des règles impératives applicables, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
Lorsqu’une exception s’applique à un produit spécifique, cette information est indiquée sur la page du produit avant la conclusion de l’achat.
Les consommateurs de l’Union européenne peuvent également utiliser les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges disponibles conformément au Droit applicable. Pour les litiges de consommation, vous pouvez notamment contacter votre organisme national compétent ou toute plateforme officielle de règlement des litiges mise à disposition par les autorités compétentes.
Le Service, notamment les sites Internet, logiciels, contenus et services communautaires, ainsi que toutes leurs mises à jour, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à xTool ou à ses concédants.
Lorsque le Service, ou un tiers fournissant une partie de notre Service, met à votre disposition un logiciel ou un contenu, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable vous permettant de l’utiliser uniquement :
Vous ne pouvez utiliser le Service ou nos éléments propriétaires à aucune autre fin, sauf autorisation expresse ou lorsque la loi applicable l’autorise.
La présente licence constitue une licence d’utilisation et non une vente. Vous pouvez être propriétaire de votre appareil physique, mais xTool et ses concédants demeurent propriétaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service.
L’achat ou l’accès au Service ne vous confère aucun droit de propriété sur nos sites Internet, logiciels, applications, contenus ou autres éléments.
Dans le cadre de la licence qui vous est accordée, vous ne devez pas :
Toute tentative d’accomplir un acte interdit ci-dessus peut constituer une violation de nos droits et/ou de ceux de nos concédants. Toute utilisation non autorisée peut entraîner les recours civils ou pénaux prévus par la loi applicable, notamment en matière de contrefaçon. Nous pouvons exercer tous les recours disponibles en vertu du Droit applicable.
Nos produits et services sont des produits destinés à une utilisation civile licite, notamment personnelle, éducative, de loisir ou commerciale ordinaire.
Vous ne devez pas utiliser, ni permettre à un tiers d’utiliser, un produit ou service acheté ou obtenu auprès de nous :
Votre utilisation du Service et des produits ou contenus obtenus par son intermédiaire peut être soumise aux lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques des États-Unis et d’autres pays.
Vous acceptez de respecter l’ensemble du Droit applicable, notamment :
Vous déclarez et garantissez que :
Vous acceptez de ne pas utiliser un produit ou service acheté ou obtenu auprès de nous :
Vous vous engagez à ne pas télécharger ni fournir :
Nous pouvons effectuer des contrôles ou vous demander des informations afin de vérifier votre respect des obligations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions.
Si vous enfreignez ces règles, notamment si vous invoquez votre méconnaissance de la réglementation applicable, nous pouvons, dans la mesure permise par la loi :
Ces engagements restent applicables après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.
Les logiciels fournis dans le cadre du Service constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à xTool. Nous pouvons télécharger et installer automatiquement des mises à jour, notamment des corrections de bugs ou de nouvelles fonctionnalités.
Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser le Service. Vous acceptez d’installer rapidement les mises à jour de sécurité.
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Nous pouvons proposer des fonctionnalités communautaires, telles que des forums ou groupes, à titre de service complémentaire. Ces fonctionnalités ne constituent pas des canaux officiels d’assistance client.
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Soyez prudent lorsque vous partagez des informations personnelles en ligne. Nous ne contrôlons ni n’approuvons les contenus publiés par les utilisateurs sur les services communautaires et ne sommes pas responsables de ces contenus.
Les « services d’intelligence artificielle » désignent les services présentés comme intégrant ou utilisant des technologies d’intelligence artificielle.
Vous acceptez :
Certains services d’intelligence artificielle peuvent fournir des informations ou une assistance, mais :
Nous pouvons suspendre ou mettre fin aux services d’intelligence artificielle ou à votre accès à ceux-ci à tout moment, sous réserve du Droit applicable.
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Nous pouvons proposer ponctuellement des fonctionnalités bêta à des fins de test. La participation est volontaire et ne crée aucune relation de travail, de partenariat ou d’agence avec xTool.
Nous pouvons :
Les fonctionnalités bêta sont régies par les présentes Conditions ainsi que par toute condition supplémentaire qui leur est spécifiquement applicable.
Vous devez respecter toutes les consignes de sécurité, manuels, avertissements et supports de formation fournis avec le Produit et dans le cadre du Service.
Ne placez aucune partie du corps ni aucun objet dans les zones mobiles, chauffées, de découpe ou de traitement pendant le fonctionnement du Produit et n’utilisez jamais le Produit d’une manière dangereuse.
Vous êtes responsable de l’installation, de la surveillance et de l’utilisation sécurisées du Produit, ainsi que du respect du Droit applicable et de toute mesure de protection requise.
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Dans la mesure maximale autorisée par le Droit applicable :
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre faute, de fraude ou de toute autre responsabilité impérative prévue par le Droit applicable.
Dans la mesure permise par le Droit applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir xTool ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, prestataires et concédants contre toute réclamation de tiers et tous frais, notamment les frais raisonnables d’avocat, résultant :
Cette obligation survit à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, dans la mesure permise par le Droit applicable.
Les présentes Conditions sont régies par le Droit applicable à votre relation avec l’entité xTool concernée, tel qu’identifié à l’Annexe I, sous réserve des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, rien dans les présentes Conditions ne vous prive des droits impératifs qui vous sont accordés par la législation de votre pays de résidence habituelle.
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