Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

IMPORTANT : Ces Conditions d'Utilisation (ces « Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous (une personne physique, une société ou toute autre entité) et xTool régissant votre accès et votre utilisation du Service. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Service. En accédant au Service ou en l'utilisant (y compris en naviguant sur nos sites web, en créant un compte, en utilisant nos logiciels ou applications, ou en passant une commande), vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par toutes conditions supplémentaires s'appliquant à des fonctionnalités, produits, promotions ou régions spécifiques. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous sommes heureux de mettre à votre disposition certains sites web, logiciels, applications, ressources, produits et services (ensemble, le « Service »). Le Service peut être exploité sous la marque xTool, Atomm, Customthings, ou toute autre marque que nous détenons ou exploitons sous licence.

Nous opérons à l'échelle mondiale. Le Service peut être fourni, hébergé, pris en charge ou consulté dans les pays/régions où vous l'utilisez et où nous, nos sociétés affiliées ou nos prestataires de services exerçons nos activités, sous réserve du Droit Applicable.

Les références à « xTool », « nous », « notre » ou « nos » désignent l'entité identifiée à l'Annexe I (ainsi que ses sociétés affiliées impliquées dans l'exploitation du Service). L'entité xTool qui contracte avec vous et fournit le Service concerné dépend du Site/de l'Application/du Produit que vous utilisez et, dans certains cas, de votre lieu de résidence. « Vous » désigne tout utilisateur du Service. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité, le terme « vous » inclut cette entité, et vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

I. CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS

A. Accord Contraignant

Ces Conditions d'Utilisation (l'« Accord ») constituent un contrat contraignant entre vous et xTool. Sauf indication contraire claire de notre part, il n'y a pas de tiers bénéficiaires à cet Accord.

B. Votre Acceptation des Conditions

Vous confirmez avoir lu, compris et accepté cet Accord :

• lorsque vous créez un compte, ou

• lorsque vous naviguez, utilisez ou accédez à toute partie du Service (même sans compte), y compris si le Service est proposé par l'intermédiaire d'un tiers.

  Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

C. Conditions Supplémentaires

Certaines parties du Service peuvent comporter des conditions supplémentaires ou spécifiques (par exemple, pour des logiciels particuliers, des applications, des promotions ou des régions). Ces conditions supplémentaires s'appliquent en complément du présent Accord.

En cas de conflit, les conditions supplémentaires prévaudront pour ce Service spécifique.

Si vous n'acceptez pas ces conditions supplémentaires, vous ne pouvez pas utiliser cette partie du Service.

D. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour cet Accord et/ou ajouter de nouvelles conditions pour le Service. Lorsque nous apportons une modification substantielle qui vous est défavorable, nous vous donnerons un préavis de 30 jours, à moins que cela ne soit pas raisonnable en raison :

• d'une action légale, réglementaire ou gouvernementale,

• de préoccupations liées à la sécurité, à la confidentialité ou à l'intégrité technique,

• de la nécessité d'éviter des interruptions de service, ou

• d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (par ex. catastrophe naturelle, guerre).

  Il vous incombe de vérifier ces Conditions de temps à autre. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous êtes réputé avoir accepté l'Accord mis à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service. Notre équipe de service client n'est pas autorisée à modifier cet Accord.

E. Comptes et Vos Responsabilités

L'utilisation du Service peut nécessiter :

• des appareils compatibles,

• un accès à Internet,

• des logiciels spécifiques, et

• un compte xTool.

Vous êtes responsable de :

• vous assurer que vos appareils, connexions et logiciels sont adaptés et mis à jour ;

• fournir des informations exactes, à jour et complètes (par exemple, vos coordonnées) ;

• ne pas usurper l'identité d'autrui ni déformer votre affiliation ; et

• maintenir la véracité des informations de votre compte (y compris les détails de tout parent/tuteur).

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager xTool de toute responsabilité face à toute réclamation découlant de l'utilisation de votre compte, que vous ayez ou non personnellement autorisé cette utilisation.

F. Mots de Passe et Sécurité

Vous devez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe confidentiels et prendre des mesures raisonnables pour les protéger.

Vous acceptez :

• de nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou toute faille de sécurité ;

• de comprendre que nous ne sommes pas responsables des pertes causées par l'utilisation de votre compte par un tiers ; et

• de comprendre que vous pouvez être tenu responsable des pertes que nous ou des tiers pourrions subir en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte.

  Vous ne pouvez pas utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation.

G. Disponibilité du Service

• Le Service (ou certaines fonctionnalités) peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays. Nous ne promettons pas que le Service est approprié ou disponible dans un lieu particulier. Si vous choisissez d'utiliser le Service, vous le faites de votre propre initiative et devez vous conformer à toutes les Lois Applicables. Le terme « Droit Applicable » désigne les lois et règlements qui s'appliquent à votre utilisation du Service, y compris les lois du pays/de la région où vous résidez et/ou accédez au Service, ainsi que toute autre loi s'appliquant au Service ou à nous et à nos sociétés affiliées dans le cadre de sa fourniture.

• Certains produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en ligne, peuvent avoir des quantités limitées, et peuvent n'être retournables que conformément à nos Politiques SAV, disponibles sur : https://fr.xtool.com/pages/aftersale-policies. Si vous achetez un produit physique par l'intermédiaire d'une franchise, d'un distributeur agréé, d'un détaillant ou d'un autre vendeur tiers, les retours et les remboursements peuvent être soumis à la politique de retour de ce vendeur et aux lois applicables dans le pays/la région d'achat. Si vous achetez directement auprès de nous via le Service, les retours et remboursements sont régis par nos Politiques SAV.

• Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images des produits avec précision, mais nous ne pouvons garantir que votre écran les affichera correctement. Nous pouvons, à notre discrétion :

  • limiter les ventes de produits ou de services à des personnes, régions ou juridictions spécifiques,

  • limiter les quantités,

  • modifier les descriptions de produits ou les prix à tout moment, et

  • interrompre tout produit ou service à tout moment.

    Nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou matériels répondront à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

H. Notifications Électroniques

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant le Service (y compris les modifications du présent Accord) par :

• e-mail à l'adresse que vous avez fournie, et/ou

• publication sur notre site web ou au sein du Service.

  En créant un compte et en fournissant votre e-mail, vous consentez à recevoir des notifications légales, des divulgations et d'autres communications par voie électronique. Celles-ci satisfont à toute exigence légale selon laquelle les communications doivent être faites par écrit.

  Nous pouvons également vous envoyer des informations sur nos services et promotions, sous réserve de tout consentement préalable requis. Vous pouvez vous désinscrire des e-mails promotionnels à tout moment via le lien de désabonnement. Nous pourrons toujours vous contacter concernant les services ou produits que vous avez demandés ou achetés.

I. Éligibilité

En utilisant le Service, vous confirmez que :

• vous avez au moins 18 ans, et

• vous avez la capacité légale de conclure des contrats en vertu du Droit Applicable.

  Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous confirmez que vous êtes autorisé à engager cette entreprise en vertu du présent Accord.

J. Modifications du Service et des Prix

Les prix de nos produits sont modifiables à tout moment sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis, et nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers de ce fait.

K. Erreurs, Inexactitudes et Omissions

Il se peut que notre site web ou notre Service contienne parfois des erreurs ou des omissions (par exemple, dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition ou la disponibilité). Nous nous réservons le droit de :

• corriger toute erreur ou omission, et

• modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes à tout moment (y compris après que vous ayez soumis une commande), lorsque la loi le permet.

  Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations du Service, sauf si la loi l'exige.

L. Achats et Paiements

• Pour acheter des produits, vous devrez peut-être fournir des informations de facturation, d'expédition et de Carte de Paiement (carte de crédit ou de débit). Vous confirmez être autorisé à utiliser toute Carte de Paiement que vous soumettez et vous nous autorisez à la débiter du coût du produit, plus les taxes applicables, ainsi que les frais d'expédition et de manutention.

• Votre commande constitue une offre d'achat de produits.

  • Nous vous envoyons d'abord un E-mail de confirmation de commande accusant réception de votre commande.

  • Nous acceptons votre offre et formons un contrat de vente uniquement lorsque nous expédions le produit et vous envoyons un e-mail de confirmation d'expédition.

• Si vous n'êtes pas satisfait d'un produit acheté sur notre site web ou nos applications, vous pouvez le retourner dans son emballage d'origine conformément à nos Politiques SAV, disponibles sur : https://fr.xtool.com/pages/aftersale-policies. Vous pouvez organiser un remboursement en nous contactant via nos sites web ou nos applications.

• Nous pouvons vous autoriser à utiliser des services de paiement tels que Shopify, Shop Pay, Stripe, Affirm, Afterpay, PayPal ou Google Pay. Il s'agit de tiers, et votre utilisation de leurs services est régie par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et politiques de remboursement. Il vous incombe de consulter ces politiques.

I (bis). DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE/EEE/ROYAUME-UNI)

Cette Section s'applique uniquement aux consommateurs résidant habituellement dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Elle transpose la Directive 2011/83/UE telle que modifiée par la Directive (UE) 2023/2673, ainsi que les réglementations équivalentes du Consumer Contracts Regulations 2013 du Royaume-Uni.

• Délai de rétractation. Vous pouvez vous rétracter d'un contrat de vente à distance conclu sur notre boutique en ligne pour quelque raison que ce soit dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs et sans encourir d'autres frais que ceux prévus ci-dessous. Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous) prenez physiquement possession du dernier article de la commande.
• Comment se rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser : (a) la fonction de rétractation en ligne disponible sur notre Site (le bouton « Se rétracter du contrat ici » accessible depuis le pied de page, la page de votre commande et la page de notre politique de retour) ; (b) le modèle de formulaire de rétractation figurant à l'Annexe I(B) de la Directive 2011/83/UE ; ou (c) toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par la poste ou à privacy@xtool.com. Si vous utilisez la fonction de rétractation en ligne, nous vous enverrons un accusé de réception sur un support durable sans délai injustifié. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de 14 jours.
• Effets de la rétractation. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard), sans délai injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• Retour des biens et frais. Vous devez nous renvoyer les biens sans délai injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
• Dépréciation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Nous pouvons déduire un montant correspondant à cette dépréciation du remboursement.
• Exceptions (Article 16 de la Directive 2011/83/UE). Le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux : (a) biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par ex., gravure sur mesure ou designs personnalisés) ; (b) biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ; (c) contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; et (d) services pleinement exécutés si l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Lorsqu'une exception s'applique à un article spécifique (SKU), cela est indiqué sur la page du produit avant l'achat.
• Règlement en Ligne des Litiges (RLL). Les consommateurs de l'UE peuvent également accéder à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail à des fins de RLL est support@xtool.com.

II. OCTROI DE LICENCE ET RESTRICTIONS

Le Service (y compris les sites web, les logiciels, le contenu et les services communautaires) et toute mise à jour sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

A. Licence Utilisateur

Si le Service (ou un tiers fournissant notre Service) met à votre disposition des logiciels ou du contenu, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour les utiliser uniquement :

• dans le cadre du Service,

• pendant la durée où le Service est mis à votre disposition, et

• conformément au présent Accord et à toutes conditions spécifiques applicables.

  Vous ne pouvez pas utiliser le Service ou son matériel exclusif à d'autres fins, sauf autorisation expresse.

B. Aucune Vente ni Transfert de Propriété

Il s'agit d'une licence et non d'une vente. Vous pouvez être propriétaire de votre appareil physique, mais nous et nos concédants de licence conservons l'entière propriété intellectuelle du Service. L'achat ou l'accès au Service ne vous confère aucun droit de propriété sur nos sites web, logiciels, applications, contenus ou matériels.

C. Restrictions d'Utilisation

Comme condition de votre licence, vous vous interdisez de :

• désactiver ou contourner toute protection de contenu ou gestion des droits numériques ;

• créer des œuvres dérivées du Service, sauf si la loi l'autorise ;

• décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le Service ou la technologie associée ;

• supprimer ou modifier tout droit d'auteur, marque déposée ou autre avis de propriété ;

• utiliser le Service d'une manière suggérant une approbation ou une association avec xTool sans autorisation ;

• utiliser le Service pour exploiter ou créer une entreprise, ou reproduire, revendre, louer ou échanger le Service ;

• accéder, surveiller ou copier le Service avec des robots, spiders, scrapers ou outils similaires sans notre autorisation écrite ;

• endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Service ;

• utiliser le Service d'une manière illégale ou incompatible avec le présent Accord ; ou

• autoriser d'autres personnes à faire ce qui précède.

D. Violation

Toute tentative d'effectuer l'un des actes interdits ci-dessus viole nos droits et/ou ceux de nos concédants de licence. Une utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions civiles et pénales, y compris pour violation du droit d'auteur. Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours disponibles.

E. Conformité aux Exportations & Usage Civil Uniquement

1. Usage Civil et Grand Public Uniquement

Nos produits et services sont des produits de grande consommation destinés exclusivement à un usage civil légal (par exemple, à des fins personnelles, éducatives, de loisir et commerciales ordinaires).

Vous ne devez pas utiliser, ni autoriser quiconque à utiliser, tout produit ou service acheté ou obtenu auprès de nous :

• à des fins illégales, ou

• à des fins militaires, de défense, d'armement ou à toute autre fin interdite, y compris la conception, le développement, la fabrication, l'essai ou l'utilisation d'armes ou de systèmes d'armes.

2. Contrôle des Exportations & Sanctions

Votre utilisation du Service et des produits ou contenus que vous obtenez par son intermédiaire peut être soumise aux lois sur le contrôle des exportations et aux sanctions économiques des États-Unis et d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les Lois et réglementations Applicables, y compris le fait que :

• Sauf autorisation légale, vous n'exporterez, ne réexporterez, ne transférerez (sur le territoire national) ou ne fournirez d'aucune autre manière, directement ou indirectement, aucun produit ou service acheté ou obtenu auprès de nous :

  • à toute personne ou entité située, dont le siège social ou l'enregistrement se trouve dans un Pays/Région sous sanctions, y compris sans limitation : Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée, les régions de la « République Populaire de Donetsk (RPD) » et de la « République Populaire de Louhansk (RPL) », ainsi que les régions de Kherson ou de Zaporijjia en Ukraine ; ou

  • à toute personne ou entité figurant sur une liste de parties soumises à des restrictions, y compris celles disponibles sur : https://www.trade.gov/data-visualization/csl-search, ou à toute entité détenue (directement ou indirectement) à 50 % ou plus, individuellement ou collectivement, par une ou plusieurs de ces parties répertoriées.

• Vous déclarez et garantissez que vous :

  • n'êtes pas situé, basé ou enregistré dans un Pays/Région sous sanctions ; et

  • n'êtes pas une Partie Soumise à Restrictions.

3. Utilisations Finales Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser de produit ou service acheté ou obtenu auprès de nous :

• en lien avec des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ;

• en lien avec des missiles ou la prolifération des armes de destruction massive ;

• pour le développement, l'essai ou le déploiement militaire, de défense ou d'armes ; ou

• pour toute autre utilisation finale interdite ou restreinte par les lois applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

4. Données Soumises au Contrôle des Exportations

Vous acceptez de ne pas télécharger ou fournir :

• toute donnée soumise à la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations), ou

• toute autre donnée soumise au contrôle des exportations qui ne peut être exportée sans une autorisation gouvernementale écrite préalable.

5. Nos Droits et Recours

Nous pouvons mener des audits ou demander des informations pour confirmer votre conformité avec vos obligations en matière de contrôle des exportations et de sanctions. Si vous violez ces règles (y compris par ignorance des lois), nous pouvons, à notre discrétion :

• annuler vos commandes,

• refuser de mener d'autres transactions avec vous,

• suspendre ou supprimer votre compte, et/ou

• réclamer des dommages-intérêts.

  Ces engagements survivent à la résiliation du présent Accord.

III. VOTRE UTILISATION DU SERVICE

A. Mises à Jour Logicielles

Les logiciels fournis dans le cadre du Service sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de xTool. Nous pouvons télécharger et installer automatiquement des mises à jour (par exemple, des corrections de bugs ou de nouvelles fonctionnalités). Ces mises à jour peuvent être requises pour que vous puissiez continuer à utiliser le Service. Vous acceptez d'installer les mises à jour liées à la sécurité en temps opportun. Si vous retardez ou refusez certaines mises à jour, le Service ou certaines de ses fonctions peuvent devenir indisponibles, instables ou moins sécurisés, et certaines fonctionnalités peuvent être limitées en raison de la compatibilité des versions.

B. Autres Produits et Services xTool

Certains composants ou fonctionnalités peuvent faire l'objet de licences ou de conditions distinctes. Vous devez lire et accepter ces conditions avant d'utiliser ces composants.

C. Utilisation des Matériels

Vous pouvez télécharger, visualiser, stocker et imprimer les documents que nous mettons à votre disposition via le Service uniquement si :

• vous les utilisez à des fins personnelles, informatives et non commerciales ;

• vous ne les modifiez pas (sauf autorisation expresse de notre part) ; et

• vous ne les redistribuez pas.

D. Services Communautaires

Nous pouvons proposer des fonctionnalités communautaires (forums, groupes, etc.) pour des raisons pratiques. Celles-ci ne sont pas des canaux d'assistance client officiels.

Vous acceptez que :

• vous utilisez les services communautaires uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales ;

• vous n'utiliserez pas le contenu communautaire en violation de cet Accord ; et

• vous ne stockerez ni ne collecterez de données personnelles sur d'autres utilisateurs, sauf autorisation expresse de notre part.

  Nous nous réservons le droit de :

• examiner et supprimer les documents publiés sur les services communautaires,

• mettre fin à votre accès à ces services, et

• divulguer des informations si nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à la loi ou protéger des personnes.

  Faites preuve de prudence lorsque vous partagez des informations personnelles en ligne. Nous ne contrôlons ni n'approuvons le contenu publié dans les services communautaires et n'en sommes pas responsables.

E. Services d'IA

Les « services d'IA » sont des services décrits comme incluant ou utilisant l'intelligence artificielle.

Vous acceptez ce qui suit :

• Vous ne tenterez pas de découvrir ou d'extraire les composants sous-jacents du modèle (par exemple, les poids du modèle).

• Vous n'utiliserez pas de méthodes de scraping ou d'extraction de données pour obtenir des données des services d'IA.

• Nous pouvons traiter et stocker vos saisies et résultats pour surveiller les utilisations abusives ou nuisibles.

• Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que votre utilisation des services d'IA est conforme au Droit Applicable (y compris les droits d'auteur et autres droits de tiers).

  Certains services d'IA peuvent fournir des informations ou une assistance, mais :

• ils ne peuvent pas modifier nos Conditions ni prendre des engagements contraignants en notre nom ;

• toute déclaration concernant la tarification ou les modifications de service faite par un service d'IA n'est pas contraignante à moins d'être confirmée par écrit par un représentant autorisé de xTool ; et

• vous devez vérifier les informations importantes auprès de xTool avant de vous y fier.

  Nous pouvons suspendre ou résilier les services d'IA ou votre accès à tout moment.

F. Votre Comportement

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• publier ou partager du contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, haineux ou autrement répréhensible ;

• harceler, traquer ou violer les droits à la vie privée ou à l'image de tiers ;

• enfreindre ou promouvoir la violation des droits de propriété intellectuelle ;

• demander des informations personnelles à des mineurs que vous ne connaissez pas ;

• falsifier ou supprimer des informations sur le droit d'auteur ;

• envoyer des spams ou des messages non sollicités ;

• télécharger des virus ou des codes malveillants ;

• interférer avec ou perturber le Service ou ses réseaux ;

• collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs à des fins interdites ;

• violer toute directive applicable à un Service particulier ; ou

• violer ou promouvoir la violation d'une loi.

G. Fonctionnalités Bêta Publiques

De temps à autre, nous pouvons proposer des Fonctionnalités Bêta pour des tests. La participation est volontaire et ne crée aucune relation de travail ou de partenariat avec xTool.

Nous pouvons :

• décider de qui est éligible,

• collecter des informations à partir de votre compte/de vos appareils pour faciliter l'inscription, et

• modifier ou retirer les Fonctionnalités Bêta à tout moment.

  Les Fonctionnalités Bêta sont régies par le présent Accord et par toutes les conditions supplémentaires qui s'y appliquent spécifiquement.

H. Sécurité et Utilisation Appropriée des Produits

Vous devez suivre l'ensemble des consignes de sécurité, manuels, avertissements et supports de formation fournis avec le Produit et au sein du Service. Ne placez pas de parties du corps ni d'objets dans les zones en mouvement, chauffées, de coupe ou de traitement en cours de fonctionnement, et n'utilisez pas le Produit de manière dangereuse. Vous êtes responsable de la configuration, de la supervision et de l'utilisation en toute sécurité, y compris du respect du Droit Applicable et de toutes les mesures de protection requises. Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez tous les risques de dommages corporels ou matériels causés par une mauvaise utilisation, une utilisation dangereuse ou le non-respect des consignes de sécurité.

IV. CONTENU

A. Définition du Contenu

Le « Contenu » comprend toutes les informations générées ou rencontrées via le Service (fichiers de données, textes, graphiques, photos, logos, etc.).

Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez en amont ou en aval, publiez, transmettez ou stockez via le Service.

B. Suppression du Contenu

Vous utilisez le Service et tout Contenu à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du Contenu fourni par des tiers et ne sommes pas tenus de le filtrer. Toutefois, nous pouvons supprimer, modifier ou refuser tout Contenu à tout moment si nous déterminons qu'il :

• viole cet Accord, ou

• est par ailleurs répréhensible.

C. Sauvegardes

Vous êtes responsable de la sauvegarde des documents importants, des images et des autres Contenus. Nous faisons preuve de diligence raisonnable, mais nous ne garantissons pas que votre Contenu ne sera jamais perdu, endommagé ou corrompu.

D. Accès au Compte et au Contenu

Nous pouvons accéder à, conserver et divulguer les informations de votre compte et votre Contenu si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour :

• nous conformer aux procédures ou demandes légales,

• faire appliquer cet Accord,

• détecter ou prévenir des problèmes de sécurité, de fraude ou techniques, ou

• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de xTool, de ses utilisateurs ou du public.

  Nous pouvons clôturer votre compte et bloquer votre accès si vous violez cet Accord.

E. Informations Confidentielles

Nous ne souhaitons pas recevoir d'informations confidentielles de votre part par le biais du Service. Quelle que soit la note que vous y joindrez, les informations que vous nous enverrez via le Service ne seront pas traitées comme confidentielles, sauf dans les cas décrits dans notre Politique de Confidentialité.

F. Signalement de Violations

Si vous voyez un Contenu qui, selon vous, viole cet Accord ou enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à : support@xtool.com.

V. SOUMISSIONS ET CONTENU GÉNÉRÉ

A. Soumissions

Si vous nous envoyez des idées, des suggestions ou d'autres documents (que nous les ayons sollicités ou non), vous comprenez que :

• ils ne sont pas soumis à titre confidentiel,

• aucune relation de confidentialité ou fiduciaire n'est créée, et

• vous n'avez aucune attente d'examen, de rémunération ou de contrepartie.

B. Contenu Généré

Nous pouvons vous permettre de soumettre ou de créer du Contenu Généré (par ex., textes, chats, images, vidéos, applications) qui peut être visible publiquement.

Sauf indication contraire explicite de notre part, nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu Généré. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, sous-licenciable et libre de droits pour :

• utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, adapter, modifier, transformer, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement votre Contenu Généré,

• sur tout support connu aujourd'hui ou développé ultérieurement,

• pour toute la durée des droits applicables,

• sans autre préavis, autorisation ou paiement.

  Vous confirmez que :

• votre Contenu Généré est conforme à cet Accord ;

• vous en êtes propriétaire ou possédez tous les droits nécessaires sur celui-ci ; et

• vous nous indemniserez contre toute réclamation découlant de notre utilisation de votre Contenu Généré tel qu'autorisé ici.

  Si votre Contenu Généré inclut des images, vous garantissez que :

• vous êtes propriétaire des images ou avez la permission de les utiliser tel que décrit ; et

• chaque personne représentée a consenti aux utilisations autorisées par le présent Accord.

  Nous pouvons surveiller, stocker, supprimer et examiner le Contenu Généré à tout moment et pouvons résilier votre compte si votre Contenu Généré viole le présent Accord.

  Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons pas les conseils ou les opinions partagés par les utilisateurs.

VI. RÈGLES D'UTILISATION

A. Âge

Le Service n'est disponible qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus (ou l'âge minimum local), à moins d'être utilisé avec l'assistance d'un parent ou d'un tuteur. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 18 ans sans un consentement parental vérifiable.

B. Services ou Plateformes Tiers

Le Service peut interagir avec des sites web, des applications ou des plateformes tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers et n'en sommes pas responsables. Il vous incombe d'examiner et d'accepter leurs conditions et politiques de confidentialité.

C. Consentement aux Messages

Vous pouvez choisir de recevoir des communications (e-mails, SMS, notifications push). Les tarifs standards des opérateurs peuvent s'appliquer. Vous pouvez vous désinscrire des messages promotionnels à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'accepter les messages promotionnels pour utiliser le Service.

D. Autorisations d'Applications

L'utilisation du Service peut nécessiter de nous accorder des autorisations sur votre appareil ou vos comptes. En installant ou en utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des mises à jour logicielles automatiques.

E. Limites d'Utilisation

Pour utiliser le Service, vous ne devez pas être une personne interdite de recevoir le Service en vertu des lois des États-Unis ou d'autres juridictions applicables, y compris le pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez le Service. En acceptant cet Accord, vous déclarez comprendre et accepter ce qui précède.

VII. RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, si :

• vous violez cet Accord ou les politiques qui s'y rapportent ;

• vous demandez la résiliation ;

• cela est requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale ;

• fournir le Service devient illégal ;

• surviennent des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; ou

• vous participez à des fraudes ou des activités illégales.

  En cas de résiliation, vous pouvez perdre l'accès au Service, et vos données peuvent être supprimées après une certaine période.

VIII. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi, et sous réserve de tout droit inaliénable des consommateurs :

• Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ».

• Nous ne garantissons pas que le Service répondra à vos besoins, sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que toute information obtenue via le Service sera exacte ou fiable.

• Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de virus ou d'intrusions de sécurité.

• Tout matériel que vous téléchargez l'est à vos propres risques.

  Le Service n'est pas destiné à être utilisé dans des situations où des pannes ou des retards pourraient entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes responsable de suivre les instructions d'installation, de respecter les exigences du système et d'utiliser les ressources du support client.

Nous ne sommes pas responsables :

• des pannes causées par vos appareils, logiciels ou connexion Internet ;

• de votre non-respect des exigences de compatibilité ; ou

• des retards ou des pannes causés par des événements échappant à notre contrôle.

  Nous fournissons le Service pour un usage personnel et non commercial. Si vous l'utilisez à des fins professionnelles, nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales, y compris la perte de profit, de revenus ou de données.

  Dans toute la mesure permise par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif (y compris les pertes de profits), même si nous avons été informés de cette possibilité.

• Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations ne dépassera pas 1 000 $ US.

X. INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité xTool et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires, sous-traitants et concédants de licence à l'égard de toute réclamation et dépense de tiers (y compris les honoraires d'avocat) découlant de :

• tout Contenu que vous soumettez ou partagez ;

• votre utilisation du Service ;

• votre violation du présent Accord ;

• les mesures que nous prenons raisonnablement pour enquêter ou répondre à des suspicions de violations ; ou

• votre violation des droits d'un tiers.

  Cette obligation survit à la résiliation ou à l'expiration de cet Accord.

XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, sans égard à ses principes de conflits de lois. Dans toute la mesure permise par la loi, tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Service sera résolu exclusivement par un arbitrage individuel final et contraignant, et non devant un tribunal, devant un arbitre unique administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de son Règlement d'Arbitrage pour les Consommateurs alors en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera le comté de Santa Clara, Californie, États-Unis, et la procédure se déroulera en anglais. La loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) et, dans la mesure où elles ne sont pas préemptées, les lois de l'État de Californie (sans égard aux règles de conflits de lois) régissent la présente convention d'arbitrage. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal compétent pourrait accorder, et le jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent. L'une ou l'autre des parties peut introduire une action individuelle devant un tribunal des petites créances si elle y est éligible, et l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction ou d'autres mesures de redressement en équité devant un tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou de faire appliquer cette convention d'arbitrage. Vous et xTool acceptez que chacun ne puisse intenter de poursuites contre l'autre qu'à titre individuel, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans une prétendue procédure collective, consolidée ou représentative et, sauf accord contraire entre vous et xTool, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne.

XII. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

A. Intégralité de l'Accord

Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et xTool concernant le Service et remplace tous les accords antérieurs sur ce sujet. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers.

B. Divisibilité

Si une disposition de cet Accord est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée, et le reste de l'Accord demeurera valide et applicable.

C. Survie des Clauses

Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (y compris les restrictions, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, nos droits d'utiliser le contenu soumis, et les clauses de litiges) continueront de s'appliquer après la fin du présent Accord.

D. Renonciation

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir.

E. Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.

F. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à : support@xtool.com.

ANNEXE I : LISTE DES SERVICES (AU JANVIER 2026)