Conditions Générales des Bons de Commande (PO)

Merci d'avoir choisi xTool comme fournisseur. Nous apprécions l'opportunité de vous servir et accordons une grande valeur à notre partenariat. Dans le cadre de notre accord, nous souhaitons vous présenter l'intégralité des conditions générales relatives au paiement, à l'expédition, à l'inspection, aux retours et échanges, ainsi qu'à la clause de non-responsabilité. Veuillez lire attentivement les informations suivantes :

Conditions de Paiement

a. Net 0 à 30 Jours : Toutes les factures sont exigibles et payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

• Paiement comptant à réception de la facture.
• Paiement à l'exécution de la commande.
• Délai de paiement de 7 jours.
• Délai de paiement de 15 jours.
• Délai de paiement de 20 jours.
• Délai de paiement jusqu'à 30 jours.

Veuillez sélectionner l'une des conditions de paiement ci-dessus lors de la soumission de votre Bon de Commande (PO).

b. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée sur la facture.

Facturation :

a. xTool émettra la facture immédiatement après la confirmation du Bon de Commande (PO).

b. La facture inclura le détail des produits/services fournis, les quantités, les prix unitaires, ainsi que toutes taxes ou frais applicables.

Modes de Paiement :

a. Nous acceptons les règlements de Bons de Commande par virement bancaire et carte bancaire.

b. Les coordonnées bancaires et les références de paiement nécessaires seront indiquées sur la facture.

c. Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués via notre portail de paiement en ligne sécurisé ; les instructions seront incluses sur la facture.

d. Paiement public : Nous acceptons les paiements par mandat administratif pour les établissements publics, les écoles et les collectivités territoriales. Les factures correspondantes seront déposées sur la plateforme portail Chorus Pro conformément à la réglementation française. Le délai de paiement standard pour les structures publiques est de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plateforme.

Retard de Paiement :

a. Tout paiement non reçu dans les délais impartis sera considéré comme en retard.

b. Conformément aux lois en vigueur, les comptes en souffrance peuvent faire l'objet de pénalités de retard : 5 % pour un retard de 1 à 10 jours, 10 % pour un retard de 10 à 20 jours, et 15 % pour un retard de 20 à 30 jours.

c. En cas de retard de paiement, xTool se réserve le droit de suspendre toute livraison ou service ultérieur jusqu'au règlement du solde impayé. Si le retard de paiement excède 30 jours, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Conditions d'Expédition

Veuillez consulter notre Politique d'Expédition pour plus de détails.

Réception et Acceptation

Dès réception des marchandises, il incombe au client d'inspecter rapidement les produits afin de déceler tout dommage, non-conformité ou défaut.

Responsabilité d'Inspection :
xTool s'assure que tous les produits sont rigoureusement inspectés quant à leur qualité et leur conformité aux spécifications avant expédition.

Recours pour Produits Non Conformes :
Dès réception d'un avis de non-conformité, xTool enquêtera rapidement sur la situation et proposera les recours appropriés, tels que le remplacement, la réparation ou le remboursement.
 
Le droit du client d'inspecter et de notifier xTool de la présence de produits non conformes est soumis aux limitations suivantes :
a. L'inspection doit être effectuée dans un délai raisonnable après réception des marchandises.
b. Les produits doivent être stockés, manipulés et utilisés conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et à toute instruction spécifique fournie par xTool.

Retours et Échanges

Veuillez consulter notre Politique SAV (Service Après-Vente) pour plus de détails.

Clause de Non-Responsabilité

Utilisation et Adéquation des Produits :
a. Veuillez lire attentivement le manuel du produit et les conseils associés. xTool ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou d'une manipulation inadéquate des produits achetés auprès de nous.
b. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que les produits sont adaptés à l'usage prévu et conformes à l'ensemble des lois, réglementations et normes de sécurité applicables.

Limitation de Responsabilité :
a. xTool décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de ou lié à l'achat, l'utilisation ou la performance de nos produits.
b. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total payé par le client pour les produits ou services spécifiques ayant donné lieu à la réclamation.

Force Majeure :
xTool ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles dû à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les conflits sociaux ou les réglementations gouvernementales.

En acceptant ce Devis et/ou en soumettant un Bon de Commande (PO) en réponse, l'Entreprise mentionnée accepte toutes les conditions relatives à la facturation, à l'échéance de paiement et aux conditions d'expédition contenues dans ce document.