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CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : mars 2025

Nous avons le plaisir de vous fournir certains sites web, logiciels, applications, ressources, produits et services (collectivement, le « service »), qui peuvent porter la marque xTool, XTL, Customthings ou une autre marque que nous possédons ou dont nous détenons la licence.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS ET TOUTES LES CONDITIONS SPECIFIQUES ET/OU SUPPLÉMENTAIRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES. CES CONDITIONS RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN GÉNÉRAL. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET PAR TOUTE CONDITION SPÉCIFIQUE ET/OU COMPLÉMENTAIRE.

Les références à « xTool », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent contrat se rapportent à XTL US INC. et/ou à ses sociétés affiliées et filiales telles que définies et énumérées dans l'annexe 1, telle que cette annexe peut être complétée, modifiée et amendée de temps à autre.

CONTRAT ENTRE VOUS ET NOUS
Caractère obligatoire : Les présentes conditions d'utilisation (« Contrat ») constituent un accord obligatoire entre vous et xTool. À l'exception de ce qui est expressément indiqué dans le présent document, il n'y a pas de tiers bénéficiaires de ce contrat.
Accord : Vous nous déclarez avoir lu, compris et accepté expressément d'être lié par le présent contrat, ainsi que par les termes, conditions et avis qui y sont contenus ou référencés, que vous ayez créé un compte (et accepté le présent contrat au moment où vous avez créé ce compte) ou que vous naviguiez, utilisiez ou accédiez simplement à l'un de nos services offerts directement par xTool ou par l'intermédiaire d'un tiers (et accepté le présent contrat lorsque vous naviguez, utilisez ou accédez à un aspect quelconque du service). Si vous n'acceptez pas l'accord, vous ne pouvez pas utiliser le service.
Conditions supplémentaires : Le présent accord régit le service en général. Des conditions plus spécifiques et/ou supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines parties du Service, y compris, mais sans s'y limiter, à une promotion, un logiciel, une application, un service ou une autre activité particulière ; à la disponibilité de certaines marchandises, de certains contenus, de certains programmes ou d'autres activités ; aux conditions ou autres limitations du Service pour les utilisateurs d'un certain âge ; et/ou aux conditions ou restrictions spécifiques qui peuvent accompagner certains territoires, programmes, contenus, produits, sites web, applications ou autres logiciels. Toutes les conditions supplémentaires s'ajoutent au présent accord et, en cas de conflit, les conditions supplémentaires prévalent sur le présent accord. Si vous n'acceptez pas les conditions supplémentaires applicables, vous ne pouvez pas utiliser le service.
Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent accord et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation du service, à condition de vous avertir 30 jours à l'avance de toute modification négative importante du service ou des conditions d'utilisation applicables, sauf s'il n'est pas raisonnable de le faire en raison de circonstances résultant d'une action légale, réglementaire ou gouvernementale ; pour répondre aux préoccupations en matière de sécurité, de confidentialité ou d'intégrité technique des utilisateurs ; pour éviter des interruptions de service pour les autres utilisateurs ; ou en raison d'une catastrophe naturelle, d'un événement catastrophique, d'une guerre ou d'autres événements similaires échappant à notre contrôle raisonnable. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent accord pour prendre connaissance des mises à jour et des modifications. En continuant à utiliser le service, vous serez réputé avoir accepté les modifications. Si vous n'acceptez pas une modification du présent contrat, vous devez cesser d'utiliser le service. xTool ne sera pas responsable envers vous des modifications apportées au service ou aux conditions d'utilisation conformément à la présente section ID. Nos représentants du service clientèle ne sont pas autorisés à modifier les dispositions du présent contrat, que ce soit verbalement ou par écrit.
Comptes et responsabilités : L'utilisation du service peut nécessiter des appareils compatibles, un accès à l'internet et certains logiciels ; elle peut nécessiter la création d'un compte pour participer ou obtenir des avantages supplémentaires ; elle peut nécessiter des mises à jour périodiques ; et elle peut être affectée par la performance de ces facteurs. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de satisfaire à ces exigences. Vous acceptez en outre que toutes les informations que vous fournissez et maintenez soient exactes, à jour et complètes, y compris vos coordonnées pour les notifications. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou de ne pas représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations de compte d'une autre personne, ou le nom ou l'image d'une autre personne, ou en fournissant de fausses coordonnées pour un parent ou un tuteur. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour vérifier l'exactitude des informations que vous fournissez, y compris les coordonnées d'un parent ou d'un tuteur. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toute utilisation du service et que le présent accord s'applique à toute utilisation de votre compte. Vous acceptez de vous conformer au présent contrat et de défendre, d'indemniser et de dégager xTool de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande découlant de l'utilisation de votre compte, que cette utilisation soit ou non expressément autorisée par vous.
Mots de passe et sécurité : Vous choisirez également un mot de passe et un nom d'utilisateur. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte que vous pouvez raisonnablement contrôler. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations relatives à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance et qui concernerait votre compte ou le service. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit à votre insu ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par nous ou par une autre partie en raison de l'utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.
Disponibilité du service :
Le service, ou toute fonction ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays, et nous ne déclarons pas que le service, ou toute fonction ou partie de celui-ci, est approprié ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'accéder au service et de l'utiliser, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toutes les lois applicables.
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité ou la performance des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.
Notification électronique : xTool peut vous fournir des notifications concernant le Service, y compris les modifications apportées au présent Accord, par courrier électronique à votre adresse électronique, ou par des publications sur notre site Web et/ou sur le Service. En créant un compte et en nous fournissant votre adresse électronique, vous consentez expressément à recevoir des notifications, y compris des accords, des divulgations et d'autres communications, par voie électronique de notre part, à court terme et périodiquement, y compris des communications par courrier électronique. Vous acceptez que ces notifications électroniques satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. En outre, nous pouvons vous envoyer ou afficher des informations concernant les services de xTool, les promotions à venir et d'autres informations susceptibles de vous intéresser, en utilisant l'adresse électronique que vous nous avez fournie, ou tout autre moyen approprié, sous réserve de toujours obtenir votre consentement préalable dans la mesure où la loi applicable l'exige. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de notre liste de courriels promotionnels en cliquant simplement sur le lien de désinscription inclus dans chaque communication électronique promotionnelle que nous envoyons. Après votre désinscription, nous ne vous enverrons plus de courriels promotionnels, mais dans certaines circonstances, nous continuerons à vous contacter dans la mesure nécessaire aux fins des sites, applications, produits ou services que vous avez demandés.
Éligibilité : En accédant et/ou en utilisant les services de xTool, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement qualifié pour conclure et former des contrats en vertu de la loi applicable. Si vous utilisez les services de xTool au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.
Modifications du service et des prix : Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
Erreurs, imprécisions et omissions : Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant la description des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
Achats et paiements :
Si vous achetez un produit par l'intermédiaire des sites Web ou des applications de xTool, vous devrez fournir vos informations de facturation et d'expédition ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit ou de débit (chacune, une « carte de paiement ») afin que nous puissions vous facturer les coûts et les frais associés à votre achat. Vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire autorisé de toutes les cartes de paiement que vous soumettez par l'intermédiaire des sites web ou des applications de xTool, et vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit de débiter votre carte de paiement du coût des produits et de toutes les taxes, frais d'expédition et de manutention qui vous ont été communiqués au moment de votre achat.
Votre commande est une offre d'achat du ou des produits que vous avez commandés. Lorsque vous passez commande d'un produit, nous vous envoyons un courrier électronique confirmant la réception de votre commande et contenant les détails de celle-ci (le « courrier électronique de confirmation de commande »). L'e-mail de confirmation de commande est un accusé de réception de votre commande et ne confirme pas l'acceptation de votre offre d'acheter le(s) produit(s) commandé(s). Nous n'acceptons votre offre et ne concluons le contrat de vente pour un produit commandé par vous que lorsque nous vous expédions le produit et que nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation de l'expédition du produit.
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des produits que vous avez achetés sur les sites Web ou les applications de xTool, vous pouvez nous retourner le produit, dans son emballage d'origine, pour obtenir un remboursement. Pour plus de détails, veuillez-vous référer à nos politiques d'après-vente sur notre site web : https://fr.xtool.com/pages/politiques-apres-vente. Vous pouvez demander et organiser un tel remboursement en nous contactant via les sites web ou les applications de xTool.
À notre seule discrétion, vous pouvez être autorisé à acheter certains Produits par l'intermédiaire de Shopify ou en utilisant les services de traitement des paiements de Shop Pay, Stripe, Affirm, Afterpay, PayPal et Google Pay. Vous comprenez et acceptez que ces parties mentionnées sont des Tiers, comme ce terme est défini ci-dessous, et que si vous choisissez d'effectuer une partie de votre achat par l'intermédiaire de ces Tiers, votre achat peut être régi par les conditions de service, les politiques de confidentialité, les politiques de remboursement, et d'autres politiques et accords de ces Tiers. Il vous appartient de vous familiariser avec les politiques et accords de ces tiers.

II. ACCORD DE LICENCE ET RESTRICTIONS

Le Service, y compris, mais sans s'y limiter, le site web, les logiciels, le matériel et les services communautaires, ainsi que toutes les mises à jour et/ou nouvelles fonctionnalités, sont notre propriété protégée par le droit d'auteur, le brevet ou la marque déposée ou la propriété protégée par le droit d'auteur, le brevet ou la marque déposée de nos concédants de licence et tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, etc. Tous les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur le service, qu'ils soient enregistrés ou non, et où qu'ils existent dans le monde, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence (qui peuvent être des tiers bénéficiaires du présent contrat) et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales, les brevets et autres lois des États-Unis et les traités internationaux.

Licence d'utilisation : Si un service, ou un tiers fournissant un service soumis au présent accord, est configuré pour permettre l'utilisation d'un logiciel, d'un contenu ou d'autres éléments dont nous sommes propriétaires ou licenciés, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable d'accès et d'utilisation de ce logiciel, de ce contenu ou de ces autres éléments, uniquement tant que ce service est mis à votre disposition par nous ou par un tiers autorisé, et uniquement conformément au présent accord et/ou aux conditions spécifiques qui s'appliquent à ce service. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces informations ou matériels exclusifs de quelque manière que ce soit, à l'exception de l'utilisation du service conformément au présent accord. Aucune partie du service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions.
Pas de vente ni de cession : Il s'agit d'un contrat de licence et non d'un contrat de vente ou de cession de droits sur le service. Sauf accord écrit exprès, aucun élément du Service ne peut être utilisé ou exploité d'une autre manière que dans le cadre du Service autorisé mis à votre disposition. Vous pouvez être propriétaire des appareils physiques sur lesquels les éléments du service sont mis à votre disposition, mais nous conservons la propriété pleine et entière de la propriété intellectuelle de xTool. Nous ne transférons pas les titres de propriété d'une partie des sites web, des logiciels, des applications, du contenu ou d'autres matériels et/ou services de xTool. De même, l'achat d'une licence d'utilisation d'un service ne crée pas de droit de propriété sur les sites web, logiciels, applications, contenus ou autres matériels et/ou services de xTool.
Restrictions concernant l'utilisation de la licence : Vous acceptez, comme condition de votre licence, de ne pas :
Contourner ou désactiver tout système de protection du contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisés dans le cadre du service ;
Créer des œuvres dérivées du service ou d'une partie de celui-ci, sauf dans la mesure où toute restriction précédente est interdite par la loi applicable ;
Déplacer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou réduire sous une forme lisible par l'homme le service, la technologie sous-jacente, tout mécanisme de gestion des droits numériques, tout dispositif ou toute autre protection du contenu ;
Modifier le service, y compris, mais sans s'y limiter, en supprimant l'identification, les droits d'auteur ou d'autres avis de propriété du service, ou en l'encadrant, en le mettant en miroir ou en utilisant des techniques similaires ;
Accéder au service ou l'utiliser d'une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques ;
Utiliser le service à des fins commerciales ou professionnelles ou créer une entreprise utilisant le service, que ce soit ou non à des fins lucratives, y compris, mais sans s'y limiter, reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le service (ou une partie de celui-ci) ;
Accéder, surveiller ou copier, ou permettre à une autre personne ou entité d'accéder, de surveiller ou de copier, tout élément du service à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper ou de tout autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation écrite expresse ;
Endommager, désactiver, surcharger ou altérer le service ;
Utiliser le service d'une manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec le présent accord ; et/ou
Permettre à des tiers de violer les restrictions susmentionnées.
Violation : Toute tentative d'exécution de l'une des actions restreintes énumérées ci-dessus constitue une violation des droits de xTool et/ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle. L'UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, À L'EXCEPTION DE L'UTILISATION DU SERVICE AUTORISÉE PAR LE PRÉSENT ACCORD, EST STRICTEMENT INTERDITE ET PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'AUTRUI ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS À D'ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR. LES CONTREVENANTS SERONT POURSUIVIS DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE.
Contrôle des exportations : L'utilisation du service, y compris le transfert, l'affichage ou le téléchargement de données, de logiciels ou d'autres contenus par l'intermédiaire du service, peut être soumise aux exigences des États-Unis et d'autres pays en matière d'exportation et de sanctions économiques. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables ; par exemple, les logiciels ne peuvent être exportés ou réexportés (1) vers des pays soumis à un embargo des États-Unis ou (2) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans l'un de ces pays ou sur l'une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le service à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous vous engagez en outre à ne pas télécharger de données (1) soumises à la réglementation sur le trafic international d'armes ou (2) qui ne peuvent être exportées sans l'autorisation écrite préalable d'un gouvernement. Cette assurance et cet engagement survivront à la résiliation du présent accord.

III. VOTRE UTILISATION DU SERVICE

Utilisation des logiciels : Tout logiciel mis à disposition par le service est une œuvre protégée par le droit d'auteur de xTool. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour le logiciel utilisé par le service. Afin que vous puissiez continuer à utiliser le service, ces mises à jour peuvent être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou votre ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bogues, des améliorations de fonctionnalités ou des améliorations, ou des versions entièrement nouvelles du logiciel.
Utilisation d'autres produits et services xTool : Certains composants ou fonctionnalités du service fournis par xTool et/ou ses concédants de licence nécessitent des logiciels distincts ou d'autres accords de licence ou conditions d'utilisation. Vous devez lire, accepter et vous engager à être lié par un tel accord séparé comme condition d'utilisation de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service.
Utilisation du matériel : Vous pouvez télécharger, stocker, afficher sur votre ordinateur, visualiser, jouer et imprimer les éléments que nous publions ou mettons à disposition pour le téléchargement par l'intermédiaire du Service, sous réserve de ce qui suit : (1) le matériel ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles, informatives et non commerciales ; (2) le matériel ne peut être modifié ou altéré de quelque manière que ce soit (sauf autorisation expresse de notre part) ; et (3) le matériel ne peut être redistribué.
Services communautaires : Les services communautaires sont fournis pour la commodité des utilisateurs, et nous ne sommes pas obligés de fournir une assistance technique pour les services communautaires ou d'y participer. Bien que les services communautaires puissent inclure des informations concernant nos services, y compris des informations provenant de nos employés, ils ne constituent pas un canal officiel d'assistance à la clientèle pour nous.

Vous pouvez utiliser les services communautaires sous réserve de ce qui suit : (1) les services communautaires ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, informatives et non commerciales ; (2) le contenu fourni sur ou par le biais des services communautaires ne peut être redistribué ou utilisé en violation ou dans le but de violer le présent accord ; et (3) les données personnelles concernant d'autres utilisateurs ne peuvent être stockées ou collectées, sauf autorisation expresse de notre part.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, nous nous réservons le droit (1) d'examiner les documents publiés sur les services de communication et de supprimer tout document à sa seule discrétion ; (2) de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ; et (3) de divulguer à tout moment toute information jugée nécessaire par xTool pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations d'identification personnelle vous concernant ou concernant vos enfants dans le cadre de services de communication. Nous ne contrôlons ni n'approuvons le contenu, les messages ou les informations trouvés dans les services de communication et, par conséquent, nous déclinons spécifiquement toute responsabilité à l'égard des services de communication et de toute action résultant de votre participation aux services de communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de xTool, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de xTool. Les documents téléchargés vers les services de communication peuvent être soumis à des limitations d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion ; vous êtes responsable du respect de ces limitations si vous téléchargez les documents.

Services d'IA : Les « services IA » sont des services étiquetés ou décrits par xTool comme incluant, utilisant, alimentés par ou étant un système d'intelligence artificielle (« IA »).
Vous ne pouvez pas utiliser les services d'IA pour découvrir les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes. Par exemple, vous ne pouvez pas essayer de déterminer et de supprimer les poids des modèles.
Vous ne pouvez pas utiliser de méthodes de raclage, de récolte ou d'extraction de données sur le web pour extraire des données des services d'IA.
Dans le cadre de la fourniture des services d'IA, nous traiterons et stockerons vos données d'entrée dans le service ainsi que les données de sortie du service, à des fins de contrôle et de prévention des utilisations abusives ou préjudiciables ou des données de sortie du service.
Vous êtes seul responsable de la réponse à toute réclamation de tiers concernant votre utilisation des services d'IA conformément aux lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur ou d'autres réclamations relatives au contenu produit lors de votre utilisation des services d'IA).

Veuillez noter que certains services d'IA fournis par xTool sont conçus pour offrir des informations et un soutien sur la base de réponses préprogrammées. Ils ne sont pas habilités à modifier les conditions de service ou à prendre des engagements contraignants au nom de xTool. Toute déclaration faite par les services d'IA qui suggère des changements dans la logique du service, tels que la tarification ou les offres de services, n'est pas valable et n'est pas contraignante, sauf si elle est explicitement confirmée par écrit par un représentant autorisé de xTool. Il incombe aux utilisateurs de vérifier l'exactitude des informations fournies par les services IA directement auprès de xTool. xTool décline toute responsabilité en cas d'incitation de la part de l'utilisateur à générer des déclarations d'IA incompatibles avec le présent contrat. Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables lorsqu'ils utilisent les services IA. xTool se réserve le droit de mettre fin aux services IA ou à l'accès des utilisateurs à tout moment.

Votre conduite : Vous acceptez de NE PAS utiliser le service pour :
Télécharger, poster, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker, partager, importer ou mettre à disposition tout contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictuel, diffamatoire, abusif, violent, obscène, vulgaire, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible ;
Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ;
Violer, enfreindre ou promouvoir la violation ou l'infraction des droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
Si vous êtes un adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 13 ans ou de tout autre âge défini comme mineur par la législation locale) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris, mais sans s'y limiter, l'un des éléments suivants : nom ou prénom, adresse du domicile, code postal, numéro de téléphone, photo ou nom de l'école, de l'église, de l'équipe de sport ou des amis du mineur ;
Falsifier ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d'auteur, telle que les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
Afficher, envoyer, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière des messages électroniques non sollicités ou non autorisés, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam ou des chaînes de lettres, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité commerciale en vrac et des annonces d'information ;
Télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker ou mettre à disposition tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour nuire, interférer ou limiter le fonctionnement normal du service (ou d'une partie de celui-ci), ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ;
Interférer avec le service ou le perturber (y compris l'accès au service par des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots d'indexation), ou tout serveur ou réseau connecté au service, ou toute politique, exigence ou réglementation des réseaux connectés au service (y compris tout accès non autorisé aux données ou au trafic, leur utilisation ou leur surveillance) ;
Recueillir et stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs du service en vue de les utiliser dans le cadre de l'une des activités interdites susmentionnées.
Violer tout code de conduite ou toute autre ligne directrice applicable à un service particulier ; et/ou
Violer ou encourager la violation de toute loi ou réglementation applicable.
Bêta public : De temps à autre, nous pouvons proposer des fonctionnalités nouvelles et/ou mises à jour du Service (les « Fonctionnalités Bêta ») dans le cadre d'un programme bêta public dans le but de fournir à xTool un retour d'information sur la qualité et la facilité d'utilisation des fonctionnalités Bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au programme est volontaire et ne crée pas de partenariat légal, d'agence ou de relation d'emploi entre vous et nous, et que xTool n'est pas obligé de vous fournir les fonctions bêta. Nous pouvons mettre ces fonctions bêta à la disposition des participants au programme par le biais d'une inscription ou d'un enregistrement en ligne via le service. Vous comprenez et acceptez que nous puissions collecter et utiliser des informations provenant de votre compte, de vos appareils et périphériques afin de vous inscrire à un programme et/ou de déterminer votre éligibilité à y participer. Votre utilisation des fonctionnalités bêta et votre participation au programme sont régies par le présent accord et par toutes les conditions supplémentaires qui peuvent accompagner séparément les fonctionnalités bêta.
CONTENU
Contenu : Par « contenu », on entend toute information générée ou rencontrée lors de l'utilisation du service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques des appareils, les textes écrits, les graphiques, les photographies, les images, les logos, les icônes et tout autre matériel similaire. Vous comprenez que tout contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis en privé sur le service, relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Cela signifie que vous, et non xTool, êtes seul responsable de tout contenu que vous chargez, téléchargez, publiez, transmettez, stockez ou mettez à disposition par le biais de votre utilisation du service.
Retrait du contenu : Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service et de tout contenu se fasse à vos risques et périls. Vous reconnaissez que nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu fourni par d'autres personnes et que nous n'avons pas l'obligation de filtrer ce contenu. Toutefois, nous nous réservons le droit de déterminer à tout moment si le contenu est approprié et conforme au présent accord, et nous pouvons filtrer, déplacer, refuser, modifier et/ou supprimer du contenu à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, si ce contenu s'avère être en violation du présent accord ou s'il est répréhensible d'une autre manière.
Sauvegarde de votre contenu : Il vous incombe de sauvegarder, sur votre propre ordinateur ou autre dispositif, tout document, image ou autre contenu important que vous stockez ou auquel vous accédez par l'intermédiaire du service. Nous ferons preuve d'une compétence raisonnable et d'une diligence raisonnable dans la fourniture du service, mais nous ne garantissons pas que le contenu que vous pouvez stocker ou auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du service ne sera pas endommagé, corrompu ou perdu par inadvertance.
Accès au compte et au contenu : Nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et vérifier le respect de toute partie du présent accord. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, sans responsabilité envers vous, accéder, utiliser, préserver et/ou divulguer les informations de votre compte et tout contenu aux autorités chargées de l'application de la loi, aux représentants du gouvernement et/ou à un tiers, comme xTool le juge raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l'exige ou si xTool estime de bonne foi que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette préservation est raisonnablement nécessaire pour : (1) se conformer à une procédure ou à une demande légale ; (2) appliquer le présent contrat, y compris l'enquête sur toute violation potentielle de celui-ci ; (3) détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou (4) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de xTool, de ses utilisateurs, d'un tiers ou du public, comme l'exige ou l'autorise la loi.

Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu fourni par d'autres et que nous n'avons pas l'obligation de filtrer ce contenu. Toutefois, conformément à la politique de confidentialité de xTool, nous nous réservons le droit de déterminer à tout moment si le contenu est approprié et conforme au présent contrat, et nous pouvons présélectionner, déplacer, refuser, modifier et/ou supprimer le contenu à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, si ce contenu est jugé contraire au présent contrat ou répréhensible d'une autre manière. Nous pouvons résilier votre compte et votre accès au service si vous enfreignez le présent accord, y compris en cas de contenu illégal, sans vous en avertir au préalable.

Informations confidentielles : Nous ne souhaitons pas recevoir d'informations confidentielles de votre part par le biais du service ou en relation avec celui-ci. Nonobstant tout ce que vous pouvez noter ou déclarer en rapport avec le contenu que vous partagez avec nous, il ne sera pas considéré comme une information confidentielle et sera reçu et traité par xTool sur une base non confidentielle et sans restriction, et xTool ne prendra pas et ne sera pas tenu de prendre des mesures pour protéger la confidentialité de toute information que vous partagez, autre que ce qui est spécifié dans notre Politique de Confidentialité.
Violations : Si, lors de l'utilisation du service, vous rencontrez un contenu que vous jugez inapproprié ou que vous considérez comme une violation du présent accord, ou dans lequel vous prétendez que les droits d'auteur ont été violés, vous pouvez le signaler en envoyant un courrier électronique à support.fr@xtool.com.
SOUMISSIONS, CONTENU GÉNÉRÉ
Soumissions : En ce qui concerne tout ce que vous nous soumettez, que nous l'ayons ou non sollicité, vous reconnaissez que les idées créatives, les suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez ne sont pas confidentiels ou confiants et qu'aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous ne vous attendez pas à un examen, à une compensation ou à une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Contenu généré : Nous pouvons vous demander ou vous permettre de communiquer, de soumettre, de télécharger ou de mettre à disposition des textes, des chats, des images, des vidéos, des applications ou d'autres contenus (« contenu généré »), qui peuvent être accessibles et consultables par le public. L'accès à ces fonctions peut être soumis à des restrictions d'âge.

Dans la plupart des cas, nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu généré ; toutefois, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, irrévocable et libre de redevances en vertu de tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle, pour toute la durée de ces droits, afin d'utiliser, de reproduire, de transmettre, d'imprimer, de publier, d'afficher publiquement, d'exposer, de distribuer, de redistribuer, de copier, d'indexer, de commenter, de modifier, de transformer, d'adapter, de traduire, de créer des œuvres dérivées basées sur, d'exécuter publiquement, de communiquer publiquement, de mettre à disposition, et exploiter de toute autre manière ce contenu généré, en tout ou en partie, dans tous les formats et canaux médiatiques connus à ce jour ou conçus ultérieurement (y compris en relation avec le service et sur des sites web, services, applications et/ou plates-formes de tiers), en tout nombre d'exemplaires et sans limite de temps, de manière et de fréquence d'utilisation, sans autre préavis, sans attribution (dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions impératives du droit applicable) et sans qu'une autorisation ou un paiement ne soit exigé de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité. Vous acceptez que la soumission de contenu généré n'établisse aucune relation de confiance entre vous et nous.

Vous déclarez et garantissez que votre contenu généré est conforme au présent accord et que vous possédez ou avez les droits et autorisations nécessaires, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur et droits à l'image (concernant toute personne) contenus dans le contenu généré, sans qu'il soit nécessaire de payer une autre personne ou entité, pour utiliser et exploiter, et pour nous autoriser à utiliser et exploiter, ce contenu généré de toutes les manières envisagées par le présent accord ; et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de dépenses (y compris les honoraires d'avocat) de la part d'un tiers découlant de ou en rapport avec notre utilisation et exploitation de votre contenu résultant de votre violation du présent accord. Vous acceptez également de renoncer à tout droit moral, droit accessoire ou droit similaire sur le contenu généré et de ne pas le faire valoir à notre encontre ou à l'encontre de nos licenciés, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous vous engagez à obtenir le même accord de renonciation et de non-application de la part des autres personnes susceptibles de détenir de tels droits.

Outre la garantie et la déclaration susmentionnées, en soumettant un contenu généré qui contient des images, des photographies, des images ou qui sont autrement graphiques en tout ou en partie (« images »), vous garantissez et déclarez que (1) vous êtes le propriétaire des droits d'auteur de ces images, ou que le propriétaire des droits d'auteur de ces images vous a accordé la permission d'utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans ces images conformément à la manière et à l'objectif de votre utilisation et comme le permettent par ailleurs le présent accord et le service, (2) vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans le présent accord, et (3) chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a donné son consentement à l'utilisation des images conformément au présent accord, y compris, à titre d'exemple et non de limitation, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces images. En soumettant des images, vous accordez à tous les membres du grand public l'autorisation d'utiliser vos images dans le cadre de l'utilisation autorisée par les présentes conditions d'utilisation (y compris, à titre d'exemple et de manière non limitative, la réalisation de tirages et d'articles-cadeaux comprenant ces images), et notamment une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom ne soit attaché à ces images. Les licences accordées dans les phrases précédentes pour les images prendront fin au moment où vous supprimerez complètement ces images du service, étant entendu que cette résiliation n'affectera pas les licences accordées en rapport avec ces images avant le moment où vous les supprimerez complètement. Aucune compensation ne sera versée pour l'utilisation de vos images.

Dans la mesure où nous vous autorisons à créer, publier, télécharger, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement du contenu généré qui nécessite l'utilisation de nos œuvres protégées par le droit d'auteur, nous vous accordons une licence non exclusive pour créer une œuvre dérivée en utilisant les œuvres protégées par le droit d'auteur spécifiquement référencées dans le seul but de créer une telle œuvre, à condition que cette licence soit conditionnée par votre cession de tous les droits mondiaux sur l'œuvre que vous créez pour la durée du droit d'auteur sur le contenu généré, dans tous les formats et médias connus ou inconnus à ce jour, y compris pour une utilisation dans notre service et sur des sites et plates-formes de tiers. Si ces droits ne nous sont pas cédés, votre licence de création d'œuvres dérivées utilisant nos œuvres protégées par le droit d'auteur sera nulle et non avenue.

Nous pouvons contrôler, filtrer, publier, supprimer, modifier, stocker et examiner le contenu généré ou les communications envoyées par l'intermédiaire du service, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris pour nous assurer que le contenu généré ou la communication est conforme au présent accord, sans vous en avertir au préalable. Nous pouvons résilier votre compte et votre accès au service si votre contenu généré enfreint le présent accord, y compris les publications ou contenus illicites, sans vous en avertir au préalable. Nous ne sommes pas responsables des opinions, avis, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs, et nous ne les approuvons ni ne les garantissons.

VI. RÈGLES D'UTILISATION

Âge : Le service n'est accessible qu'aux personnes âgées de 13 ans ou plus (ou d'un âge minimum équivalent dans la juridiction concernée), sauf si vous avez moins de 13 ans et que notre service a été utilisé avec vos parents ou votre tuteur. Nous ne collectons, n'utilisons ni ne divulguons sciemment des informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans, ou d'un âge minimum équivalent dans la juridiction concernée, sans le consentement vérifiable des parents. Les parents et les tuteurs doivent également rappeler aux mineurs qu'il peut être dangereux de converser avec des inconnus sur l'internet et prendre les précautions nécessaires pour protéger les enfants, notamment en surveillant leur utilisation du service.
Modifications du service : Le service est en constante évolution et changera au fil du temps. Nous nous réservons le droit d'apporter de telles modifications ou, le cas échéant, d'interrompre le service. Si la loi l'exige, nous pouvons également être amenés à suspendre, restreindre ou résilier votre accès au service.
Services ou plateformes de tiers : Le Service peut intégrer, être intégré ou être fourni en relation avec des sites web, des services, des applications, des plateformes et/ou du contenu de tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni les produits qu'ils mettent à disposition. Vous devez lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité qui s'appliquent à ces produits tiers. Vous acceptez que votre accès au service à l'aide de ces appareils soit également soumis aux conditions d'utilisation énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire tiers concerné. Vous nous déclarez avoir lu et accepté ces conditions.
Consentement aux messages : Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à recevoir des communications de notre part par e-mail, texte et/ou notifications push. Les tarifs standards des SMS et des appels s'appliquent. Vous acceptez que les textes, les appels ou les messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de numérotation téléphonique automatique. Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles en suivant les instructions de désabonnement pour les courriels, par le biais des paramètres du service ou, si vous recevez un message texte, en répondant STOP. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N'ÊTES PAS TENU DE CONSENTIR À RECEVOIR DES TEXTES OU DES APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D'UTILISATION DES SERVICES.
Autorisations d'utilisation : Lorsque vous utilisez le Service, vous pouvez nous accorder certaines autorisations pour votre appareil et/ou vos comptes. La plupart des plates-formes d'appareils fournissent des informations supplémentaires sur ces autorisations et sur la manière dont vous pouvez, le cas échéant, modifier vos paramètres d'autorisation. En téléchargeant, installant ou utilisant le Service, vous acceptez de recevoir des mises à jour logicielles automatiques (le cas échéant).
Objectifs d'information et de divertissement : Vous comprenez que le Service est destiné à votre usage personnel et non commercial et qu'il est conçu uniquement à des fins d'information et de divertissement ; le contenu disponible ne constitue pas un conseil ou un diagnostic juridique, financier, professionnel, médical ou de santé et ne peut être utilisé à de telles fins.
Utilisation commerciale, marketing ou de marque interdite : Sauf licence expresse, nous n'autorisons pas les utilisations du Service ou d'autres propriétés intellectuelles de xTool qui sont commerciales ou liées aux affaires, y compris les utilisations à des fins de marketing ou d'image de marque, ou qui font de la publicité ou proposent de vendre ou de promouvoir des produits ou des services (à des fins lucratives ou non), ou qui sollicitent d'autres personnes (y compris les sollicitations pour des contributions ou des dons).
Limites d'utilisation : En tant que condition d'utilisation du service, vous acceptez d'utiliser le service uniquement aux fins autorisées par le présent contrat, et uniquement dans la mesure autorisée par la loi, la réglementation ou les pratiques généralement acceptées dans la juridiction concernée. Vous ne pouvez pas utiliser le service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer l'un de nos systèmes ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur xTool, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance d'un service par une autre partie. Si votre utilisation du service ou tout autre comportement menace, intentionnellement ou non, notre capacité à fournir le service ou d'autres systèmes, nous sommes en droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger le service et nos systèmes, ce qui peut inclure la suspension de votre accès au service. Des violations répétées des limitations peuvent entraîner la résiliation du service que nous vous fournissons.

Pour utiliser le service, vous ne devez pas être une personne à qui il est interdit de recevoir le service en vertu des lois des Pays-Bas ou d'autres juridictions applicables, y compris le pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service. En acceptant le présent accord, vous déclarez comprendre et accepter ce qui précède.

VII. RÉSILIATION

Nous pouvons, à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie du service. Les motifs de cette résiliation sont les suivants (1) la violation du présent accord ou de toute autre politique ou ligne directrice mentionnée dans le présent accord et/ou publiée sur le service ; (2) une demande de votre part de mettre fin au service ; (3) une demande et/ou un ordre émanant des forces de l'ordre, d'un organe judiciaire ou d'une autre agence gouvernementale ; (4) le fait que la fourniture du service soit ou puisse devenir illégale ; (5) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; ou (6) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales. Toute résiliation ou suspension de ce type sera effectuée par nous à notre seule discrétion, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers de tout dommage pouvant résulter ou découler de la résiliation ou de la suspension de votre compte et/ou de l'accès au service.

En cas de résiliation du service, vous pouvez perdre tout accès au service. En outre, après un certain temps, nous supprimerons les informations et les données stockées dans votre compte ou en tant que partie de celui-ci.

VIII. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

XTOOL DOIT FAIRE PREUVE D'UNE COMPÉTENCE RAISONNABLE ET D'UNE DILIGENCE RAISONNABLE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTES S'APPLIQUENT À LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». XTOOL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, XTOOL ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA OPPORTUNE, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS ; (III) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE SERA EXACTE OU FIABLE ; (IV) LE SERVICE SERA EXEMPT DE PERTE, DE CORRUPTION, D'ATTAQUE, DE VIRUS, D'INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU D'AUTRES INTRUSIONS DANS LA SÉCURITÉ ; ET (V) TOUT DÉFAUT OU ERREUR DANS LE LOGICIEL QUI VOUS EST FOURNI DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGÉ.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU ORDINATEUR, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LE SERVICE N'EST PAS DESTINÉ OU ADAPTÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ LA DÉFAILLANCE, LES RETARDS, LES ERREURS OU LES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE POURRAIENT ENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous suivez les instructions d'installation, que vous respectez la configuration minimale requise, que vous mettez à jour les logiciels conformément aux recommandations et que vous consultez notre service clientèle si vous rencontrez un problème avec le service.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR TOUTE PARTIE DU SERVICE, DE TOUTE PERTE DE CONTENU OU DE DONNÉES DUE À VOTRE ÉQUIPEMENT, À VOS APPAREILS, À VOTRE SYSTÈME D'EXPLOITATION OU À VOTRE CONNEXION INTERNET, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À RESPECTER LES EXIGENCES DE COMPATIBILITÉ SPÉCIFIÉES.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défauts d'exécution dus à des causes indépendantes de notre volonté ou de tout autre dommage qui ne résulte pas d'un manquement aux obligations qui nous incombent en vertu du présent accord.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons le service que pour votre usage personnel, non commercial et domestique. Si vous utilisez le service à d'autres fins, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité, perte d'opportunité commerciale ou perte similaire.

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE SERONS PAS NON PLUS TENUS RESPONSABLES DES RETARDS OU DES DÉFAUTS D'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA MILLE DOLLARS U.S. (1 000 $ U.S.).

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, SI LA LOI JAPONAISE SUR LES CONTRATS DE CONSOMMATION S'APPLIQUE, LES DISPOSITIONS QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ DE XTOOL POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT OU D'UN DÉLIT COMMIS PAR XTOOL NE S'APPLIQUENT PAS SI CES DOMMAGES SONT DUS À UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU À UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE XTOOL.

INDEMNISATION

Dans la mesure où la loi ne l'interdit pas, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir xTool, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, entrepreneurs et concédants de licence à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers, liée à ou découlant de (1) tout contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou mettez à disposition par l'intermédiaire du Service ; (2) votre utilisation du service ; (3) toute violation de votre part du présent accord ; (4) toute mesure prise par xTool, agissant raisonnablement, dans le cadre de son enquête sur une violation présumée du présent accord ou à la suite de sa constatation ou de sa décision qu'une violation du présent accord a eu lieu ; ou (5) votre violation de tout droit d'autrui. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre xTool, ses sociétés affiliées, filiales, administrateurs, dirigeants, employés, agents, partenaires, contractants et concédants de licence en raison de sa décision, agissant raisonnablement, de supprimer ou de refuser de traiter toute information, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au service, ou de prendre toute autre mesure dans le cadre de l'enquête sur une violation présumée ou à la suite de la conclusion de xTool qu'une violation du présent contrat s'est produite.

Cette clause de renonciation et d'indemnisation s'applique à toutes les violations décrites ou envisagées dans le présent accord. Cette obligation survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent accord et/ou à votre utilisation du service.

XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas, sans application des principes de conflit de lois. Toute action en justice liée à l'utilisation du Service devra être portée devant un tribunal néerlandais, étatique ou fédéral. Vous et xTool acceptez la compétence de ces tribunaux et reconnaissez leur juridiction comme étant appropriée pour toute procédure judiciaire.

XII. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Intégralité de l'accord : Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régit votre utilisation du service et remplace complètement tout accord antérieur entre vous et xTool en relation avec le service. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.
Divisibilité : Si une disposition du présent Contrat est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Contrat et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que xTool n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Survie : Les dispositions du présent contrat qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation du présent contrat, survivront à cette résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions, les clauses de non-responsabilité, les limitations, nos droits d'utilisation du contenu soumis et les règles relatives à la résolution des litiges dans les sections II, III, VII, VIII et IX, ainsi que les dispositions générales de la présente section XI.
Renonciation : Aucune renonciation de notre part à une disposition du présent accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition du présent accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Protection de la vie privée : Votre utilisation du service est soumise à la politique de confidentialité de xTool, disponible à l'adresse: https://fr.xtool.com/pages/politique-de-confidentialite.
Informations de contact : Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse support.fr@xtool.com.

Annexe 1 : Liste des filiales et des sociétés affiliées

(à partir d'octobre 2024)

Entité	Pays/Région	Numéro d’Identification d’Entreprise
XTL US INC.	The United States of America
ONE LINK SELLING INC.	The United States of America
Makeblock (Hong Kong) Company Limited	Hong Kong SAR
Makeblock Europe B.V.	Oostergracht 48, 3763LZ Soest	68916752 (KvK-nummer)

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